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actions et obligations

См. также в других словарях:

  • Actions préférentielles — ● Actions préférentielles titres assortis de droits particuliers formant un compromis entre les droits des actions et ceux des obligations …   Encyclopédie Universelle

  • Obligations indemnitaires — ● Obligations indemnitaires titres remis aux détenteurs d actions d entreprises nationalisées …   Encyclopédie Universelle

  • Obligations convertibles —    Droit commercial: obligations susceptibles d être échangées par la société émettrice contre des actions de ladite société à la demande de l obligataire …   Lexique de Termes Juridiques

  • Marché d'actions — Bourse des valeurs Pour les articles homonymes, voir bourse. La bourse des valeurs, aussi appelée marché financier, est une bourse où s échangent les valeurs mobilières, essentiellement des actions boursières et des obligations. Sommaire 1 Vale …   Wikipédia en Français

  • Marchés d'actions — Bourse des valeurs Pour les articles homonymes, voir bourse. La bourse des valeurs, aussi appelée marché financier, est une bourse où s échangent les valeurs mobilières, essentiellement des actions boursières et des obligations. Sommaire 1 Vale …   Wikipédia en Français

  • Class actions — Recours collectif Pour les articles homonymes, voir Action de groupe. Un recours collectif ou une action de groupe (« class action » en anglais) est une action en justice qui permet à un grand nombre de personnes, des consommateurs le… …   Wikipédia en Français

  • Law of obligations — The law of obligations is one of the component private law elements of the civil system of law. It includes contract law, delict law, quasi contract law, and quasi delict law. The law of obligations seeks to organize and regulate the voluntary… …   Wikipedia

  • Code Des Obligations — Le Code des obligations est un texte de loi faisant partie du droit privé suisse. C est en fait le 5e livre du Code civil suisse. Son titre exact est Loi fédérale du 30 mars 1911 complétant le code civil suisse (Livre cinquième : Droit des… …   Wikipédia en Français

  • Convention on the Law Applicable to Contractual Obligations 1980 — The Convention on the Law Applicable to Contractual Obligations 1980 (the Rome Convention ) is a measure in private international law or conflict of laws which aims to create at least a harmonised, if not a unified, choice of law system in… …   Wikipedia

  • Code des obligations — Le Code des obligations est un texte de loi faisant partie du droit privé suisse. C est en fait le 5e livre du Code civil suisse. Son titre exact est Loi fédérale du 30 mars 1911 complétant le code civil suisse (Livre cinquième : Droit des… …   Wikipédia en Français

  • Les sociétés par actions simplifiées — Société par actions simplifiée Pour les articles homonymes, voir SAS. La société par actions simplifiée (SAS) est une forme de société commerciale définie par les articles L227 1 à L227 20 et L244 1 à L244 4 du code de commerce français. Elle… …   Wikipédia en Français

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